Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site friptadium.com (ci-après le « Site ») entre la société FRIPTADIUM et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »), qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'un acheteur professionnel.

FRIPTADIUM commercialise des vêtements de seconde main vendus au poids (au kilo), sous forme de box et de lots, ainsi que des produits associés. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

FRIPTADIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

FRIPTADIUM, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.

Les produits proposés sont des vêtements de seconde main triés à la main, lavés. Ils sont vendus au poids sous forme de box, de lots ou de box sur mesure, ainsi que des produits associés.

Nos box sont préparées selon le standard Grade A : plus de 90 % des pièces sont en très bon état. S'agissant de vêtements d'occasion, chaque pièce est unique et peut présenter de légères traces d'usage. La composition exacte des box (catégories, marques, tailles, modèles) varie selon les arrivages et n'est pas garantie, sauf indication contraire expresse. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle quant aux pièces précises livrées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé et peut être remboursé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

FRIPTADIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

FRIPTADIUM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige existant avec le Client. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire et autres solutions affichées lors du règlement). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de FRIPTADIUM.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. FRIPTADIUM conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix.

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Belgique. La livraison est assurée par Mondial Relay (point relais) ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande, à l'adresse ou au point relais choisi par le Client.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Ce délai de préparation est maîtrisé par FRIPTADIUM ; le délai d'acheminement qui suit dépend du transporteur et n'est communiqué qu'à titre indicatif. Pour les clients consommateurs, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de date convenue, FRIPTADIUM livre les produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat ; en cas de manquement de FRIPTADIUM à cette obligation, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 et être remboursé. Pour les clients professionnels, un éventuel retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf faute lourde de FRIPTADIUM.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient, pour le client consommateur, au moment où celui-ci (ou un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. Pour le client professionnel, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer FRIPTADIUM dans les meilleurs délais. Ces réserves ne privent pas le client consommateur des garanties légales rappelées à l'article 9.

En cas d'absence du Client lors de la livraison ou de non-retrait du colis en point relais dans les délais impartis, les frais de réexpédition éventuels restent à la charge du Client.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à FRIPTADIUM par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@friptadium.com ou par courrier au siège social. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et complets, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision, à l'adresse suivante : FRIPTADIUM, 18 Bis Rue Robert Schuman, Cellule H002, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

FRIPTADIUM rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation. FRIPTADIUM peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Indépendamment de toute garantie commerciale, FRIPTADIUM reste tenue, pour les clients consommateurs, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. S'agissant de biens d'occasion, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de douze mois à compter de la délivrance est, sauf preuve contraire, présumé exister au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la nature de seconde main des produits, étant précisé que l'usure normale et les caractéristiques inhérentes à un vêtement d'occasion, portées à la connaissance du Client, ne constituent pas un défaut de conformité.

Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de la résolution de la vente ou d'une réduction du prix de vente, conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en oeuvre des garanties, le Client peut contacter FRIPTADIUM à l'adresse contact@friptadium.com.

FRIPTADIUM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme à leur destination. FRIPTADIUM ne fournit aucune garantie quant aux revenus ou aux marges que le Client revendeur pourrait réaliser à la revente, le résultat dépendant de facteurs propres à l'activité du Client. La présente clause ne limite pas les droits que le client consommateur tient des garanties légales et des dispositions impératives du Code de la consommation.

FRIPTADIUM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour connaître les modalités de traitement et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, photographies, marque) sont la propriété de FRIPTADIUM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les ventes conclues avec un Client agissant à des fins professionnelles (revendeurs, friperies, boutiques) sont soumises aux présentes CGV, sous les réserves suivantes. Le droit de rétractation prévu à l'article 8 est réservé aux consommateurs et ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels ; les ventes entre professionnels sont réputées fermes et définitives. Le Client professionnel reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à son activité et fait son affaire personnelle du respect de ses propres obligations légales, fiscales et déclaratives liées à la revente. Toute réclamation relative à un produit livré (avarie, manquant, non-conformité apparente) doit être adressée par le Client professionnel à FRIPTADIUM dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception ; ce délai n'est pas opposable au client consommateur, qui conserve l'intégralité de ses droits et garanties légales. FRIPTADIUM conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à FRIPTADIUM, recourir gratuitement au médiateur de la consommation. L'entité de médiation retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). Le Client peut déposer sa réclamation sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FRIPTADIUM, sauf disposition impérative contraire.